Le budget

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Communauté de Communes de la Haute Somme, pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil Communautaire et détermine les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans chacune des Commissions.

En collaboration avec les services de la Communauté de Communes et les Conseillers Communautaires, le Président a la responsabilité de la préparation budgétaire.

Le budget est voté par le Conseil Communautaire avant le 15 avril. Un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est tenu obligatoirement dans les deux mois précédant le vote du budget. Ce débat permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la Communauté de Communes et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Délibération 2023-16 Débat d’orientations budgétaires 2023

Rapport d’orientations budgétaires 2023

rapport égalité femmes-hommes 2022

La Communauté de Communes possède un budget principal qui s’équilibre en recettes et en dépenses, à hauteur de  48 016 177,79€ TTC et 7 budgets annexes :

  • Aérodrome, lequel s’équilibre à hauteur de 1 084 412,24€ HT
  • Centre équestre, lequel s’équilibre à hauteur de  531 014, 79€ HT
  • Centre Aquatique, lequel s’équilibre à hauteur de  3 867 821,60€ HT
  • FLODOR, lequel s’équilibre à hauteur de 6 537 307,83€ HT
  • SPANC, lequel s’équilibre à hauteur de 427 200,92€ TTC
  • Tiers lieu numérique, lequel s’équilibre à hauteur 358 352,02€ HT
  • Village artisanal, lequel s’équilibre à hauteur de 464 031,41€ HT

Délibération cotisations et subventions 2023

Récapitulatif Cotisations et subventions 2023

Le budget se décompose en deux parties :

Section de fonctionnement :

  • Dépenses : toutes les dépenses nécessaires/courantes au bon fonctionnement de la Communauté de Communes (paies, entretien…)

  • Recettes : toutes les recettes que la Communauté de Communes peut percevoir des impôts locaux, des dotations de l’Etat, de prestations de services…

Section investissement :

  • Dépenses: toutes les dépenses liées aux dépenses d’équipement de la Communauté de Communes (travaux…)

  • Recettes : issues des emprunts, des dotations et subventions de l’Etat, de l’autofinancement

 

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux (dépenses imprévues, recettes nouvelles…)

Taux d'imposition votés lors du Conseil Communautaire du 13 avril 2023

(délibération n°2023-31)

Taxe foncière(bâti) : 3,71%

Taxe foncière (non bâti) : 9,27%

Cotisation Foncière des Entreprises Unique : 22,22%

Taxe d’habitation : 6,94%

Focus sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Infos pratiques

Communauté de Communes de la Haute Somme

ADRESSE

23 Av. de l'Europe, 80200 Péronne

Téléphone :

03 22 84 27 51