Déclaration d’accessibilité
La Communauté de Communes de la Haute Somme s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité a été réalisée le 10.10.2025.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Un plan d’actions est mis en place pour une mise en conformité au référentiel RGAA du site internet.
La Communauté de Communes mettra tout en œuvre pour rendre son site internet accessible durant 2026-2027.
Un audit de conformité sera réalisé au cours de l’année 2026-2027 et une déclaration d’accessibilité sera publiée à la suite de cet audit avec la mention non conforme, partiellement conforme ou conforme.
Un pré-audit d’écoconception et d’accessibilité numérique a été réalisé le 10.10.2025
État de conformité
Le site coeurhautesomme.fr est actuellement non conforme au référentiel RGAA du fait que l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Signalement des difficultés et recours
Signalement des difficultés : si vous rencontrez des difficultés pour accéder à notre site, vous pouvez nous les signaler en utilisant le formulaire de contact disponible sur https://www.coeurhautesomme.fr/communaute-de-communes/contact/
Recours auprès du défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
