LE PLAN CLIMAT -ENERGIE TERRITORIAL

Pourquoi un Plan Climat

Le changement climatique est une réalité mais pas une finalité.

Il est donc urgent de généraliser, à l’échelle du territoire, la mise en place de politiques adaptées. L’action locale est une réponse à cette problématique et les collectivités territoriales ont un rôle à jouer.

« le changement climatique : comprendre ses causes et ses conséquences pour mieux réagir –  ADEME » : https://www.youtube.com/watch?v=NfaeoCORuzk

En réponse à ces enjeux énergétiques et climatique, le PETR Cœur des Hauts de France accompagne les 3 Communautés de Communes du territoire dans l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

un Plan Climat Air Energie Territorial, c'est quoi?

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable d’une durée de 6 ans qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Le Plan Climat prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie et permet à la fois d’atténuer les effets du changement climatique et de s’adapter aux évolutions du climat en réduisant la vulnérabilité du territoire. Il s’articule autour de 5 enjeux principaux :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • L’adaptation au changement climatique pour amoindrir ses impacts sur les habitants et le territoire
  • La sobriété énergétique afin de maitriser les consommations énergétiques
  • Le développement des énergies renouvelables
  • L’amélioration de la qualité de l’air

 

« Penser global, agir local »

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est donc une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique.

Ce plan transversal concerne tous les domaines de la vie quotidienne (habitat, mobilité, déchet, aménagement, économie, agriculture, industrie…) et tous les acteurs du territoire (population, acteurs locaux, publics, privés, collectifs et individuels).

C’est une formidable opportunité pour notre territoire de s’interroger sur son avenir en faveur d’un développement durable qui entend générer de nombreux bénéfices pour le territoire : protection de l’environnement, amélioration cadre de vie, création d’emplois locaux, gestion durable des déchets

Procédure d'élaboration du Plan Climat

Le PCAET est le résultat :

  • d’un diagnostic: Réalisé à l’échelle du PETR Cœur des Hauts de France, il fait l’état des lieux des données du territoire sur les consommations d’énergie, les émissions de GES et de polluants atmosphériques, la vulnérabilité du territoire. Sa synthèse est consultable ici 

 

  • d’une stratégie: A l’échelle du PETR Cœur des Hauts de France, la stratégie est élaborée sur la base du diagnostic. Elle identifie les orientations, priorités pour fixer des objectifs globaux et chiffrés à atteindre. La phase de la stratégie du PCAET est cours de validation.

 

  • d’un plan d’actions: Décliné par Communautés de Communes, cette étape permet de décliner les objectifs fixés en actions précises qui seront mises en place par l’ensemble des acteurs impliqués dans cette démarche en fonction des domaines concernés. La phase du plan d’actions débutera en octobre 2020.

 

  • d’une évaluation environnementale qui consiste à étudier la compatibilité de la démarche avec notre environnement.

L’adoption des Plans Climat est prévue pour le dernier trimestre de l’année 2021, après l’avis du Préfet et du Président de région et son adoption en conseil communautaire.

Une Etude de Planification Energétique a été réalisée en partenariat avec la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (qui en a assuré la maitrise d’ouvrage) et avec le soutien financier de l’ADEME. Cette étude constitue le volet énergétique du Plan Climat Air Energie Territorial.

Elle a eu pour objectif de proposer une stratégie qui vise à renforcer le recours aux ressources énergétiques locales et d’éclairer les décideurs sur les données énergétiques du territoire, d’estimer les potentialités en matière de développement des énergies renouvelables et de maitrise de l’énergie.

Tous concernés par le Plan Climat

Tous les acteurs du territoire sont concernés : les collectivités, les associations, les entreprises, les citoyens… L’objectif est de porter tous ensemble un projet pour notre territoire. Chacun peut apporter sa contribution au projet.

Comment agir ?

Vous avez des idées, des remarques, des propositions, des questions ?

Pendant toute la procédure d’élaboration du Plan Climat, des observations et des propositions pourront être adressées :

Par écrit :

PETR Cœur des Hauts de France

PCAET

7 Rue des Chanoines – BP60225

80205 PERONNE Cedex

Par voie électronique : pcaet@coeurdeshautsdefrance.fr

 

Concertation préalable

Conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté de Communes de la Haute Somme a décidé le 20 juin 2018 d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet PCAET a été arrêté par délibération du Conseil n°2021-124 18 novembre 2021.

Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique, il vise plusieurs finalités :
– Atténuation : limiter l’impact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables ;
– Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
– Préservation de la qualité de l’air, de la ressource en eau et de la biodiversité.
Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’Environnement, une procédure de CONSULTATION PUBLIQUE est organisée sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes de la Haute Somme :

Du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022 (inclus)

Le dossier de consultation comprend :

Les pièces du projet de Plan Climat (PCAET)
– Le diagnostic Air Climat Energie
– La stratégie territoriale
– Le programme d’actions / le dispositif de suivi et d’évaluation
– Les synthèses

Les pièces de l’évaluation environnementale stratégique (ESS) :
– L’état initial environnemental
– L’analyse environnementale
– Le Résumé Non Technique (RNS)
– Le bilan de la concertation préalable

Les pièces administratives
– La délibération de lancement
– La délibération des modalités d’élaboration et de concertation complémentaires
– La délibération d’arrêt projet
– Les avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), du Préfet et du Président de Région
– Le mémoire en réponse aux avis

Les pièces sont consultables sur cette même page

Le public pourra formuler ses observations et proposition pendant la durée de la consultation :

– Par courrier électronique envoyé à l’adresse internet suivante :
pcaet@coeurdeshautsdefrance.fr

– Via le formulaire en ligne disponible via ce lien : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdeJLOXLxtZvTPqQATqmL7tAvHbHoAbamFJbx84EYLVwriViQ/viewform

Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la chargée de missions Plan Climat du PETR Cœur des Hauts de France par téléphone (09 70 20 11 27) ou par mail (pcaet@coeurdeshautsdefrance.fr).

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat Air Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la Haute Somme.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur les sites internet de la Communauté de Communes de la Haute Somme et du PETR Cœur des Hauts de France pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

Documents téléchargeables