« L’article L322-6 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers « un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent ». Ce répertoire doit d’ailleurs être mis à jour tous les ans.
Vous trouverez ci-dessous,
– Tableaux des décisions prises par le Président depuis 2013
Vous trouverez ci-dessous,
– Tableaux des délibérations prises par le Conseil Communautaire depuis 2013