Message important

Le Conseil Communautaire a autorisé l’ajout d’une  nouvelle prestation à savoir  la vérification de la mise en conformité du système d’assainissement dans le délai d’un an après l’acte de vente du bien immobilier (délibération n°2017-074 BIS du 9 février 2017)

Les habitants des communes en zonage non collectif, ayant acheté en 2016 et n’ayant pas effectué les travaux de mise en conformité, ont été relancés en 2018 et vont recevoir la facture de 320€ par la trésorerie courant juin 2019. Pour les habitants ayant acheté en 2017, les contrôles de mise en conformité par le service SPANC de la CCHS vont débuter courant juin.