Objectifs de la commune de Villers-Carbonnel pour l'élaboration du PLU
La commune de Villers-Carbonnel bénéficie d’une situation géographique intéressante, à proximité de l’autoroute A1, de la gare TGV de Picardie et du projet de canal à grand gabarit destiné à relier les voies navigables du sud de la France aux ports de l’Europe du Nord.
Le POS en vigueur a été approuvé en 1989. Il ne répond plus aux besoins de la commune. Ses règles ne sont plus compatibles avec les nouvelles politiques nationales de développement durable et d’habitat :
- Il ne tenait pas compte de certains risques naturels et technologiques et contraintes ;
- Il proposait un trop grand nombre de terrains constructibles ce qui aurait pu conduire à une forte consommation de foncier ;
- Il ne protégeait pas suffisamment le paysage bâti et naturel et la biodiversité.
La municipalité de Villers-Carbonnel a décidé d’élaborer un nouveau document d’urbanisme dont les objectifs sont les suivants :
- Disposer de terrains à bâtir pour répondre aux demandes ;
- Permettre à long terme, par tranche, de développer l’habitat ;
- Remédier aux inconvénients du POS datant de plus de vingt ans ;
- Prendre en compte les projets futurs avoisinants (Grand canal, plateforme) ;
Adapter et conformer le document d’urbanisme.
Le plan local d’urbanisme de Villers-Carbonnel est soumis à évaluation environnementale dans la mesure où il permet la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements susceptibles d’affecter un site naturel remarquable classé Natura 2000. L’objectif de l’évaluation environnementale est de mettre en évidence les incidences prévisibles du projet.
Le projet de PLU ambitionne une croissance démographique d’environ 0,15 % par an au cours des 15 prochaines années. Pour atteindre cette croissance, en prenant également en compte le desserrement des ménages, il faudra créer une quinzaine de logements. Le projet propose de concentrer les efforts de construction dans le bourg, en évitant de recourir à la création de zones à urbaniser.
Les éléments constitutifs des trames verte et bleue identifiés au cours de l’étude sont protégés par le PLU.
Le projet d’urbanisation est peu susceptible d’affecter le site Natura 2000 localisé en partie sur la commune en aval de celle-ci et à environ 1 km de la zone urbaine, si des eaux polluées l’atteignent en cas de fortes intempéries.
Pour établir le projet de PLU, le choix a été fait de scinder le village en plusieurs secteurs, correspondant aux espaces constructibles pour l’habitat, aux jardins en limite avec les espaces non bâtis agricoles et naturels, et à une zone d’activités. Il n’y a pas de zone à urbaniser : le PLU aura pour effet une meilleure prise en compte des espaces agricoles et naturels.
Les documents du PLU
Liste des pièces du dossier
Actes de procédure
Rapport de Présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement littéral
Règlement grapgique
Plan des Servitudes et Contraintes
Fiches des servitudes d’utilité publique
Plan des périmètres en annexe
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Eau potable Le Village
Eau potable Le Passillon
Eau potable Pont-les-Brie
Fiches sites naturels
Enquête Publique :
Arrêté n°2018-01U – Ouverture et organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villers-Carbonnel
Affiche – Avis Enquête Publique – PLU Villers-Carbonnel
Avis Public – Publication dans la Presse
Vous pouvez télécharger le dossier via ce LIEN