Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Péronne – Communauté de Communes de Haute Somme

Modification simplifiée du PLU de Péronne

Le conseil communautaire en date du 18 novembre, a autorisé le Président à prescrire la modification simplifiée n°2 du PLU de Péronne,

Le dossier sera mis à disposition du public à partir du 13 décembre et jusqu’au 14 janvier 2022.

Les modalités de mise à disposition sont renseignées dans la délibération, téléchargeable ci-dessous :

Rapport de présentation

Délibération pour la modification simplifiée n°2

La modification a été approuvée par délibération en date du 31 janvier 2022 : 2022-07 Aménagement de l’espace – PLU de Péronne – modif simplifiée n°2 – approbation

Modification de droit commun du PLU de Péronne (approuvées)

Les modifications de droit commun n°1 et 2 ont été approuvées par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021.

Elles sont téléchargeables ci-dessous :

Délibération Approbation modification droit commun n°1

Délibération Approbation modification droit commun n°2

Rapport commissaire enquêteur

Un avis a été publié dans le courrier picard le 4 juin 2021 concernant ces 2 modifications de droit commun.

Enquête publique conjointe sur 2 modifications de droit commun

Arrêté d’enquête publique PLU Péronne

Communauté de Communes de la Haute Somme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Concernant l’enquête publique sur les 2 projets de modifications

du Plan Local d’Urbanisme de Péronne

Par arrêté n° 114/2021 en date du 2 avril 2021 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique,

Le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe concernant les deux modifications du PLU de Péronne.

Durée de l’enquête : 15 jours consécutifs du 26 avril au 10 mai 2021.

Siège de l’enquête : Communauté de Communes de la Haute Somme – 23 avenue de l’Europe – BP 80051 – 80201 Péronne

Commissaire enquêteur : Par décision n° E21000048/80 en date du 19 mars 2021 de Mme. la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens désignant M. Régis DE LAUZANNE, demeurant à Amiens en qualité de commissaire enquêteur.

Consultation du dossier d’enquête publique : Le dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles par projet de modification, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à la Communauté de Communes de la Haute Somme pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.

Horaires d’ouverture : lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00

L’enquête publique sera close le 10 mai 2021 à 18 heures.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 23 avenue de l’Europe – BP 80051 – 80201 Péronne ou à l’adresse électronique suivante cchs@cchs.fr

La Commune et la Communauté de Communes de la Haute Somme disposent d’un site internet sur lequel des informations relatives à l’enquête pourront être consultées :

coeurhautesomme.fr, rubrique Territoire et Equipement – PLU de Péronne
https://ville-peronne.fr/fr/

Permanences de la commissaire enquêteur :

le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Communauté de Communes de la Haute Somme :

Le lundi 26 avril de 10h00 à 12h00
Le lundi 10 mai de 16h00 à 18h00

Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque est obligatoire lors de ces permanences, ainsi que le respect des gestes barrières et la distanciation sociale. Du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public.

Pour les personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas se déplacer, deux permanences téléphoniques seront assurées par M. le commissaire enquêteur, au 03.22.84.27.51

Le lundi 26 avril de 9h00 à 10h00,
Le lundi 10 mai de 15h00 à 16h00,

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les conclusions du commissaire ou de la commission chargée de l’enquête publique sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées (article L. 134-31 du Code des relations entre le public et l’administration).

Décision prise à l’issue de l’enquête : A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Toute information peut être demandée auprès de : M. le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme.

Le présent arrêté sera affiché via l’avis d’enquête publique au moins 15 jours avant le début de l’enquête et durant toute la durée de l’enquête sur le panneau d’information de la Mairie et au siège de la Communauté de Communes de la Haute Somme.