Modification du plan local d'urbanisme de la commune de Cléry sur Somme
Approbation modification simplifiée n°3 2022-08 Aménagement de l’espace – PLU Cléry sur Somme – modif plu n°3 – approbation
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents consultable pour la modification du PLU :
Conclusions du commissaire enquêteur
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Concernant l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
de Cléry-sur-Somme
Par arrêté n° 281/2020 en date du 11 juin 2020 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique,
Le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU de Cléry-sur-Somme.
Durée de l’enquête : 15 jours consécutifs du 1er juillet 2020 au 15 juillet 2020
Siège de l’enquête : Mairie de Cléry sur Somme – 84 rue de l’église
Commissaire enquêteur : Par décision n° E20000042/80 en date du 4 juin 2020 de M. le Président du Tribunal Administratif d’Amiens désignant Mme Sandrine RENOULT, demeurant à Amiens en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier d’enquête publique : Le dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Cléry-sur-Somme pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Horaires d’ouverture : Lundi et Jeudi 8h à 10h et 16h à 18h / Mardi 8h à 10h
L’enquête publique sera close le 16 juillet 2020 à 8 heures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 84 rue de l’église 80 200 CLERY SUR SOMME ou à l’adresse électronique suivante mairie.clerysursomme@orange.fr
La Communauté de Communes de la Haute Somme dispose d’un site internet sur lequel des informations relatives à l’enquête pourront être consultées :
www.coeurhautesomme.fr, rubrique Territoire et Equipement – PLU de Cléry sur Somme
Permanences de la commissaire enquêteur :
Mme le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Cléry sur Somme :
- Le jeudi 2 juillet 2020 de 17 heures à 18 heures,
- Le mercredi 8 juillet 2020 de 18 heures à 19 heures,
- Le samedi 11 juillet 2020 de 10 heures à 12 heures,
Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque est obligatoire lors de ces permanences, ainsi que le respect des gestes barrières et la distanciation sociale. Du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public.
Pour les personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas se déplacer, deux permanences téléphoniques seront assurées par Mme le commissaire enquêteur, au 03.22.84.17.02:
- Le jeudi 2 juillet 2020 de 18 heures à 19 heures,
- Le mercredi 8 juillet 2020 de 17 heures à 18 heures,
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les conclusions du commissaire ou de la commission chargée de l’enquête publique sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées (article L. 134-31 du Code des relations entre le public et l’administration).
Décision prise à l’issue de l’enquête : A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Toute information peut être demandée auprès de : M. le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme.
Le présent arrêté sera affiché via l’avis d’enquête publique au moins 15 jours avant le début de l’enquête et durant toute la durée de l’enquête sur le panneau d’information de la Mairie et au siège de la Communauté de Communes de la Haute Somme.