LE BUDGET

Présentation Générale

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Communauté de Communes de la Haute Somme, pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil Communautaire et détermine les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans chacune des Commissions.

En collaboration avec les services de la Communauté de Communes et les Conseillers Communautaires, le Président a la responsabilité de la préparation budgétaire.

Le budget est voté par le Conseil Communautaire avant le 15 avril. Un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est tenu obligatoirement dans les deux mois précédant le vote du budget. Ce débat permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la Communauté de Communes et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Rapport d’orientations budgétaires 2019

2019-20 Finances – DOB2019

La Communauté de Communes possède un budget principal qui s’équilibre en recettes et en dépenses, à hauteur de 33 681 008 € TTC et 5 budgets annexes :

  • Aérodrome, lequel s’équilibre à hauteur de 926 481 € HT
  • Centre équestre, lequel s’équilibre à hauteur de 2 997 801 € HT
  • Centre Aquatique, lequel s’équilibre à hauteur de 3 539 724 € HT
  • SPANC, lequel s’équilibre à hauteur de 271 886 € TTC
  • Village artisanal, lequel s’équilibre à hauteur de 353 387 € HT

Le budget se décompose en deux parties :

Section de fonctionnement :

  • Dépenses : toutes les dépenses nécessaires/courantes au bon fonctionnement de la Communauté de Communes (paies, entretien…)

  • Recettes : toutes les recettes que la Communauté de Communes peut percevoir des impôts locaux, des dotations de l’Etat, de prestations de services…

Section investissement :

  • Dépenses: toutes les dépenses liées aux dépenses d’équipement de la Communauté de Communes (travaux…)

  • Recettes : issues des emprunts, des dotations et subventions de l’Etat, de l’autofinancement

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux (dépenses imprévues, recettes nouvelles…)

Taux d'imposition votés lors du conseil communautaire du 11 avril 2019

(délibérations n°2019-49 et 50)

Taxe foncière(bâti) : 3,71%

Taxe foncière (non bâti) : 9,27%

Taxe d’habitation : 6,94%

Cotisation Foncière des Entreprises : 4,88%

Fiscalité Professionnelle de Zone : 21,16%

Fiscalité Professionnelle Éolienne : 21,32%

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères  : 10,80%