Le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Heudicourt

Objectifs de la commune d'Heudicourt pour l'élaboration du PLU

Le village de Heudicourt comme la plupart des communes, après avoir connu un exode rural suivi d’une stabilisation, connait désormais une faible progression. Afin de pérenniser ce développement, qui va être favorisé par les travaux d’assainissement collectif mis en chantier 2010, il y a lieu de réfléchir sur les aménagements à prévoir tels que voies d’accès à prolonger ou à créer avec leurs réseaux correspondants.

Le maintien du groupe scolaire est tributaire du nombre d’élèves, les travaux de modernisation et d’extension prévus seront confortés par une augmentation franche de la population que nous souhaitons voir progresser de plus de 10% sur la prochaine décennie, sans pour autant connaître un développement anarchique qui ferait perdre au village son caractère rural et limiterait les possibilités d’aménagement.

L’évolution de population légale de Heudicourt :

  • 1999 : 502 habitants
  • 2008 : 508 habitants
  • 2012 : 537 habitants
  • 2013 : 547 habitants
  • 2017 : 566 habitants

Dès le départ des études, il a été décidé de ne pas ouvrir de terrain hors des limites actuelles du village, et de viser prioritairement la densification et le renouvellement urbain plutôt que les extensions de sorte que puissent être  conciliés : objectifs de confortement des services communaux et  préservation des ressources agricoles et de la biodiversité.

Dans un autre registre, l’urbanisation ne devra pas conduire à des investissements tels qu’ils ne pourraient être supportés par le financement communal.

En cours de réflexion, la DDTM a obligé la municipalité à revoir les prétentions d’urbanisation, même à l’intérieur du périmètre urbanisé, pour se rapprocher au plus près des densités prescrites dans le projet de SCoT en cours d’élaboration.

Méthodologie employée pour l’étude de PLU :

  • Création d’une commission « urbanisme » au sein du conseil municipal composée de 8 membres + architecte+ chargé de mission Direction Départementale des Territoires et de la Mer : 13 réunions depuis 2011
  • Modalités de concertation :
  • Insertion trimestrielle dans le bulletin municipal « Flash Info » des avancées des travaux de la commission
  • Ouverture en mairie d’un cahier de doléances dans lequel la population a été invitée à consigner ses remarques (aucune)
  • Etablissement d’une liste de Personnes Publiques Associées. Celles-ci ont été conviées à deux réunions, la 1ère présentant l’analyse, le diagnostic, le projet communal (PADD) et une esquisse de règlement ; la 2ème concernant la présentation finale pour avis des PPA.
  • Consultation des agriculteurs de la commune sous forme d’entretiens individuels courts sur les projets en cours (avec Architecte, Chambre d’agriculture et un membre de la Commission).

Orientations générales et chiffres clés :

  • Pérenniser le développement démographique
  • Préserver les ressources agricoles et la biodiversité
  • Asseoir l’évolution de la population : 25 habitations supplémentaires dans la décade à venir (dans l’ancien ou le neuf)
  • Densification et renouvellement urbain plutôt qu’extensions
  • Limitation de la consommation foncière : foncier constructible estimé à 4 ha et réduit entre 1,7 à 2,5 ha au maximum pour tenir compte du Scot en cours d’élaboration.
  • Pas d’investissement qui ne pourraient être supportés par le budget communal.

Pour plus de renseignements : plu.heudicourt@gmail.com

Les documents du PLU

Liste des pièces du dossier

Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement : prescriptions écrites
Règlement : plan de zonage (1/5000°)
Règlement : plan de zonage extraits (1/2000°)

Annexes :
Notice Technique
Repérage système d’assainissement des eaux pluviales
Repérage réseau d’alimentation en eau potable et des bornes d’incendie
Repérage réseau d’assainissement des eaux usées et du zonage d’assainissement
Réseau gaz
Plan des servitudes d’utilité publique (DDTM)
Fiches des servitudes d’utilité publique
Arrêté préfectoral n°2010-428

Enquête Publique :
Arrêté n°2018-02U – Ouverture et organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Heudicourt
Affiche – Avis Enquête Publique – PLU Heudicourt
Avis Public – Publication dans la Presse

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le PLU d’Heudicourt peuvent être adressées par mail plu.heudicourt@gmail.com

Vous pouvez télécharger le dossier via ce LIEN