BUDGET

Présentation Générale

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Communauté de Communes de la Haute Somme, pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil Communautaire et détermine les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans chacune des Commissions.

En collaboration avec les services de la Communauté de Communes et les Conseillers Communautaires, le Président a la responsabilité de la préparation budgétaire.

Le budget est voté par le Conseil Communautaire avant le 15 avril. Un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est tenu obligatoirement dans les deux mois précédant le vote du budget. Ce débat permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la Communauté de Communes et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2018
Délibération n°2018-19 – DOB 2018

La Commnauté de Communes possède un budget principal qui s’équilibre en recettes et en dépenses, à hauteur de 21 435 283€ TTC et 5 budgets annexes :

  • Aérodrome, lequel s’équilibre à hauteur de 792 168 € HT
  • Centre équestre, lequel s’équilibre à hauteur de 2 666 476 € HT
  • Centre Aquatique, lequel s’équilibre à hauteur de 6 754 189 € HT
  • SPANC, lequel s’équilibre à hauteur de 457 541 € TTC
  • Village artisanal, lequel s’équilibre à hauteur de 260 672 € HT

Le budget se décompose en deux parties :

Section de fonctionnement :

  • Dépenses : toutes les dépenses nécessaires/courantes au bon fonctionnement de la Communauté de Communes (paies, entretien…)

  • Recettes : toutes les recettes que la Communauté de Communes peut percevoir des impôts locaux, des dotations de l’Etat, de prestations de services…

Section investissement :

  • Dépenses: toutes les dépenses liées aux dépenses d’équipement de la Communauté de Communes (travaux…)

  • Recettes : issues des emprunts, des dotations et subventions de l’Etat, de l’autofinancement

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017, BUDGET PRINCIPAL 14 640 217€

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux (dépenses imprévues, recettes nouvelles…)

Taux d'imposition votés lors du conseil communautaire du 6 avril 2017

(délibérations n°2017-49 et 50)

Taxe foncière(bâti) : 3,71%

Taxe foncière (non bâti) : 9,27%

Taxe d’habitation : 6,94%

Cotisation Foncière des Entreprises : 4,88%

Fiscalité Professionnelle de Zone : 21,16%

Fiscalité Professionnelle Éolienne : 21,32%

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères  : 10,80%