Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006.
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
code de la santé publique.
Code général des collectivitées territoriales, section 2: eau et assainissement.
liste non exhaustive de bureaux d'étude en assainissement non collectif.
liste non exhaustive d'entreprises spécialisée en assainissement non collectif.
