| Subventions AEAP |
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Des subventions de l'agence de l'eau Artois Picardie sont accordées en cas de réhabilitation de son assainissement individuel:
elles concernent les logements de plus de 5 ans, un taux fixe de 40% du montant TTC engagé avec un plafond de 8000€ TTC.
Afin de monter le dossier de subventions, vous devez retourner au SPANC:
La facture acquittée de l'étude de sol et de dimensionnement de filière,
Un devis correspondant aux préconisations du bureau d'étude,
Un RIB,
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